Professionnels libéraux: attention !

Publié le par Boule de neige


Professionnels libéraux retenez bien la phrase ci-dessous : "...disposent donc d'un sursis d'un an avant de retrouver, peut-être, une taxation plus lourde et plus conforme à leur modèle économique..."

L'Etat récupérera-t-il ces 770 millions d'euros comme l'URSSAF l'a fait avec les chirurgiens-dentistes ?
Ceux qui se seront aperçus que l'URSSAF leur a prélevé, en plus de leurs cotisations du 4° trimestre 2009, son remboursement  à certains chirurgiens-dentistes, nous comprendront !



Professions libérales : l'Etat renonce à 770 millions d'euros de recettes

[ 23/02/10  ]

Censuré par le Conseil constitutionnel, le régime fiscal des professions libérales ne sera pas corrigé avant le 1 er  janvier 2011, a annoncé Christine Lagarde la semaine dernière.



Comme la taxe carbone, le régime fiscal des professions libérales, que modifiait la réforme de la taxe professionnelle, a été censuré par le Conseil constitutionnel fin décembre. Comme elle, il soulève de nombreux enjeux juridiques et économiques, empêchant le gouvernement de présenter une nouvelle copie dans des délais rapides : aucun nouveau projet ne sera donc soumis avant la présentation de la loi de Finances 2011. Les 518.000 individus titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui ont basculé dans le droit commun depuis le 1 er janvier disposent donc d'un sursis d'un an avant de retrouver, peut-être, une taxation plus lourde et plus conforme à leur modèle économique.

Le gouvernement, qui préfère temporiser plutôt que prendre le risque d'une deuxième censure, en paie le prix fort : en maintenant le statu quo, il prive les communes de 770 millions d'euros de recettes cette année, a priori compensées par l'Etat.

« Réouvrir le dialogue »

Mais il semble hors de question que ce « cadeau » soit renouvelé l'an prochain, en tout cas intégralement. «  Nous devons réouvrir le dialogue de manière concertée et intelligente avec les professionnels concernés  », a indiqué Christine Lagarde la semaine dernière, devant l'ordre des experts-comptables. En clair, les professions libérales continueront d'être taxées sur leurs recettes, et non sur leur résultat, comme le sont les autres entreprises. «  Mais le nouveau régime sera certainement moins pénalisant que celui qui existait jusqu'à l'an dernier  », explique une source gouvernementale. L'Etat ne retrouvera donc jamais les 770 millions de recettes annuelles affichées jusqu'alors.

Pour passer l'obstacle du Conseil constitutionnel, le gouvernement devra effacer la différence de traitement existant, depuis trente ans, entre les entreprises de moins ou de plus de 5 salariés : celles de moins de 5 salariés sont soumises à une cotisation foncière calculée sur leur valeur locative, plus 5,5 % de leurs recettes. Celles de plus de 5 salariés ne sont taxées qu'au titre de leur valeur locative.

L. R., Les Echos

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