... "nous sommes en Europe ! " ...
En échos à l'article précédent, un article de Claude Reichman lu sur
http://www.claudereichman.com/
"Nous sommes en Europe, il est temps de s'en rendre compte !"
Le président de la République a prononcé un important discours au Conseil constitutionnel le 1er mars 2010, jour de l'entrée en vigueur de la procédure permettant de faire vérifier par le Conseil constitutionnel la constitutionnalité des lois même anciennes.
Chaque justiciable peut désormais saisir le Conseil d'une disposition législative qui lui fait grief.
C'est ce qu'a aussitôt fait le MLPS à propos de la composition des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), où la Sécurité sociale est juge et partie, ce qui est contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme et à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, entrée en vigueur le 1er décembre 2009 en même temps que le traité de Lisbonne, qui s'appliquent de plein droit en France.
La voie est définitivement ouverte à l'application effective dans notre pays des lois qui abrogent le monopole de la sécurité sociale.
Nous allons enfin nous rendre compte, comme le dit le président de la République, que "nous sommes en Europe !"
http://www.claudereichman.com/
"Nous sommes en Europe, il est temps de s'en rendre compte !"
Le président de la République a prononcé un important discours au Conseil constitutionnel le 1er mars 2010, jour de l'entrée en vigueur de la procédure permettant de faire vérifier par le Conseil constitutionnel la constitutionnalité des lois même anciennes.
Chaque justiciable peut désormais saisir le Conseil d'une disposition législative qui lui fait grief.
C'est ce qu'a aussitôt fait le MLPS à propos de la composition des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), où la Sécurité sociale est juge et partie, ce qui est contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme et à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, entrée en vigueur le 1er décembre 2009 en même temps que le traité de Lisbonne, qui s'appliquent de plein droit en France.
La voie est définitivement ouverte à l'application effective dans notre pays des lois qui abrogent le monopole de la sécurité sociale.
Nous allons enfin nous rendre compte, comme le dit le président de la République, que "nous sommes en Europe !"