La mule, l'araignée et la mouche.
Merci à nos politiques de charger la mule ....
A leur décharge, si l'on peut dire, les organisations syndicales victimes (consentantes?) du syndrôme de Stockholm ne se rendent pas compte (ou ne veulent pas se rendre compte) que l'anesthésie de chaque professionnel est bien dosée.
Telle l'araignée qui, avec son venin, paralyse la mouche et l'enveloppe de son fil avant de lui aspirer les entrailles , le temps est arrivé où les libéraux vont se faire bouffer tout cru !
Comme à la fin de toutes les histoires il y a quand même une morale:
les araignées qui mangent les mouches qui piquent les mules savent, q'un jour ou l'autre, elles se feront dévorer.......
.................mais cela est une autre histoire........
Histoire de Mr BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et de Mr BNC (bénéfices non-commerciaux)
par Marc BROUARD, Président d'honneur de la FSDL(Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux).
REMPLACEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
PAR LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Monsieur BIC et Monsieur BNC sont tous les deux, travailleurs indépendants et vont être
assujettis à ce titre à la future Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) qui doit
remplacer l'ancienne Taxe Professionnelle (T.P.)
Tous les deux ont une activité qui leur procure un chiffre d'affaire annuel identique de
150 000 €.
Ils exercent chacun dans des locaux dont la valeur locative fiscale identique s'élève à
4 500€ et emploient chacun, moins de 5 salariés.
On pourrait penser qu'avec toutes ces similitudes, et comme ils exercent leur activité dans
la même commune, et donc soumis aux mêmes taux locaux d'imposition, chacun soit assujetti
à une cotisation C.E.T. du même montant.
Or, il n'en est rien car Monsieur BIC a une activité commerciale alors que Monsieur BNC
exerce une profession libérale.
L'assiette pour le calcul de la cotisation C.E.T. de M. BIC sera fixée sur la seule valeur
locative de ses locaux, soit 4 500 €, alors que celle de M. BNC sera majorée de 6% de ses
recettes et donc portée à 13 500 € soit le triple.
Ce qui fait que M. BNC devra s'acquitter d'un impôt 3 fois plus élevé que M. BIC.
Mais ce n'est pas tout. M. BIC a 40% de frais professionnels, ce qui lui laisse un revenu de
90 000 €, alors que M. BNC qui lui, a 80% de frais professionnels, ne dispose que de 30 000 €
de revenu soit 3 fois moins.
Comment expliquer à M. BNC qu'avec 3 fois moins de revenus que M. BIC, il va
payer 3 fois plus de cotisation C.E.T. que M. BIC ?
Mais ce n'est pas tout. Si les dispositions de l'article 1468 concernant la T.P. sont
reconduites pour la C.E.T., et que M. BIC est un artisan, il bénéficierait d'abattements sur son
assiette de cotisation, selon le nombre de ses salariés, (25% pour 3 salariés, 50% pour 2
salariés, et 75% pour un seul salarié).
Dans ce dernier cas, et avec un seul salarié, M. BNC paierait 12 fois plus d'impôt
C.E.T. que M. BIC avec pourtant, 3 fois moins de revenus…
Monsieur François MITTERRAND avait qualifié la Taxe Professionnelle d'"impôt injuste
et imbécile". Avec la C.E.T., n'est-on pas en train de la remplacer par un impôt tout aussi
injuste, voire plus ?
Avec de telles réformes, est-il étonnant d'assister à une désertification générale de
vocations pour remplacer les nombreux départs à la retraite des professionnels de santé du
secteur libéral, surtout quand le blocage de leurs honoraires par les Caisses d'Assurances
maladie ne leur permet pas de répercuter l'augmentation sans limite des charges auxquelles ils
sont soumis.
Marc BROUARD