La mule, l'araignée et la mouche.

Publié le par Boule de neige

Encore un petit effort et la  Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) qui remplacera la Taxe professionnelle coûtera encore plus cher aux libéraux

Merci à nos politiques de charger la mule ....

A leur décharge, si l'on peut dire, les organisations syndicales victimes (consentantes?) du syndrôme de Stockholm ne se rendent pas compte (ou ne veulent pas se rendre compte) que l'anesthésie de chaque professionnel est bien dosée.

Telle l'araignée qui, avec son venin, paralyse la mouche et l'enveloppe de son fil avant de lui aspirer les entrailles , le temps est arrivé où les libéraux vont se faire bouffer tout cru !

Comme à la fin de toutes les histoires il y a quand même une morale:  
           les araignées qui mangent les mouches qui piquent les mules savent, q'un jour ou l'autre, elles se feront dévorer.......

.................mais cela est une autre histoire........


 

Histoire de Mr BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et de Mr BNC (bénéfices non-commerciaux
par Marc BROUARD,
Président d'honneur de la FSDL(Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux).



REMPLACEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

PAR LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

 

 

Monsieur BIC et Monsieur BNC sont tous les deux, travailleurs indépendants et vont être

assujettis à ce titre à la future Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) qui doit

remplacer l'ancienne Taxe Professionnelle (T.P.)

Tous les deux ont une activité qui leur procure un chiffre d'affaire annuel identique de

150 000 €.

Ils exercent chacun dans des locaux dont la valeur locative fiscale identique s'élève à

4 500€ et emploient chacun, moins de 5 salariés.

On pourrait penser qu'avec toutes ces similitudes, et comme ils exercent leur activité dans

la même commune, et donc soumis aux mêmes taux locaux d'imposition, chacun soit assujetti

à une cotisation C.E.T. du même montant.

Or, il n'en est rien car Monsieur BIC a une activité commerciale alors que Monsieur BNC

exerce une profession libérale.

L'assiette pour le calcul de la cotisation C.E.T. de M. BIC sera fixée sur la seule valeur

locative de ses locaux, soit 4 500 €, alors que celle de M. BNC sera majorée de 6% de ses

recettes et donc portée à 13 500 € soit le triple.

Ce qui fait que M. BNC devra s'acquitter d'un impôt 3 fois plus élevé que M. BIC.

Mais ce n'est pas tout. M. BIC a 40% de frais professionnels, ce qui lui laisse un revenu de

90 000 €, alors que M. BNC qui lui, a 80% de frais professionnels, ne dispose que de 30 000 €

de revenu soit 3 fois moins.

Comment expliquer à M. BNC qu'avec 3 fois moins de revenus que M. BIC, il va

payer 3 fois plus de cotisation C.E.T. que M. BIC ?

Mais ce n'est pas tout. Si les dispositions de l'article 1468 concernant la T.P. sont

reconduites pour la C.E.T., et que M. BIC est un artisan, il bénéficierait d'abattements sur son

assiette de cotisation, selon le nombre de ses salariés, (25% pour 3 salariés, 50% pour 2

salariés, et 75% pour un seul salarié).

Dans ce dernier cas, et avec un seul salarié, M. BNC paierait 12 fois plus d'impôt

C.E.T. que M. BIC avec pourtant, 3 fois moins de revenus…

 

Monsieur François MITTERRAND avait qualifié la Taxe Professionnelle d'"impôt injuste

et imbécile". Avec la C.E.T., n'est-on pas en train de la remplacer par un impôt tout aussi

injuste, voire plus ?

Avec de telles réformes, est-il étonnant d'assister à une désertification générale de

vocations pour remplacer les nombreux départs à la retraite des professionnels de santé du

secteur libéral, surtout quand le blocage de leurs honoraires par les Caisses d'Assurances

maladie ne leur permet pas de répercuter l'augmentation sans limite des charges auxquelles ils

sont soumis.


Marc BROUARD

 

Publié dans Taxe Professionnelle

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