En réponse à quelques sceptiques .....

Publié le par Boule de neige

En réponse à quelques sceptiques qui nous interrogent à propos de l'abrogation du monopole de la sécurité sociale, vous trouverez  ci-après la question posée par monsieur Jacques REMILLER, député de l'Isère et parue au Journal Officiel le 11 novembre 2008.

Tout y est résumé: aussi bien les TASS "où l'institution est à la fois juge et partie" que l'abrogation du monopole de la sécurité sociale par les directives européennes 92/94 CEE et 92/96 CEE....

D'autres députés et sénateurs ont posé la même question et tous demandent, NON PAS si les directives européennes s'appliquent à la sécurité sociale, mais demandent  Si des mesures sont envisagées, visant à appliquer ces directives  et QUAND elles seront appliquées ....

Il n'y a pas plus clair comme question !

Nous vous renvoyons également à l'article du mensuel Entreprendre déjà mis en ligne sur ce blog le 16 septembre 2009  
http://citoyens.en.colere.over-blog.com/90-index.html



Question Remiller

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