Communiqué du MLPS

Publié le par Boule de neige

Aujourd'hui nous publions un communiqué du MLPS

 

 

 

 

 

Travailleurs indépendants, professionnels libéraux, vous pouvez vous libérer de la Sécurité sociale

 

 

Le 25 septembre 2010

 

Chère Madame, cher Monsieur,

 

Deux directives européennes de 1992 ont abrogé le monopole de la sécurité sociale. En 2001, la France a achevé leur transposition dans le droit national, les transformant en lois françaises.

 

Depuis cette date, les caisses de sécurité sociale s’accrochent à leur monopole disparu et font comme si celui-ci existait encore. Les gouvernements successifs les ont encouragées dans cette voie, par crainte de troubles sociaux : on se demande bien lesquels puisque cette réforme consiste à redonner à chacun la libre disposition de l’argent qu’il gagne et à le laisser libre de choisir le niveau et le montant de sa protection sociale, avec à la clé de substantielles économies pour tous. Il va de soi que la véritable explication du comportement gouvernemental réside dans le parti-pris collectiviste de la quasi-totalité de la classe politique française.

 

Beaucoup d’entre vous ont donc renoncé à faire usage de leurs droits et de leur liberté. Chacun peut calculer ce qu’il a ainsi perdu et qui lui serait bien utile aujourd’hui, compte tenu des difficultés économiques de plus en plus graves qui assaillent notre pays.

 

Le Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS), après ses dix ans de combat victorieux pour faire inscrire les directives européennes dans le droit français, a mené, pendant les neuf années qui se sont écoulées depuis leur transposition complète, en 2001, une bataille acharnée pour faire prévaloir le droit sur l’illégal et scandaleux comportement des caisses « sociales ».

 

Aujourd’hui, toutes ces actions permettent aux travailleurs indépendants et aux professionnels libéraux de se libérer sans difficulté, grâce aux procédures mises au point par les juristes du MLPS.

 

Pour les salariés, il va falloir patienter encore un peu, car les employeurs restent frileux, craignant d’avoir des difficultés avec l’URSSAF, alors même qu’un peu de détermination leur permettrait de donner satisfaction à leurs salariés, en leur versant leur salaire complet, et de renvoyer l’URSSAF dans ses buts en s’appuyant sur les textes légaux.

 

Si la position des travailleurs indépendants et des professionnels libéraux est plus simple, c’est parce qu’ils détiennent eux-mêmes l’argent de leurs cotisations et qu’il leur suffit de ne pas les payer pour être libérés de la Sécurité sociale.

 

La révision de la Constitution est venue nous apporter un atout décisif, grâce à la procédure de la « question prioritaire de constitutionnalité », qui est entrée en vigueur le 1er mars 2010 et qui nous permet de saisir le Conseil constitutionnel des dispositions qui nous font grief, ce que nous avons aussitôt fait et continuons de faire à chaque occasion. De ce fait l’action des caisses anciennement monopolistiques est mise en échec et la liberté de la protection sociale a franchi un pas décisif, ce qui doit permettre à tous les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux de s’assurer désormais auprès de firmes européennes et d’échapper ainsi à la ruine que représente le système français de sécurité sociale.

 

Il vous suffit d’écrire à : MLPS, 165 rue de Rennes 75006 PARIS (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse) pour recevoir toutes indications sur les formalités à remplir afin de quitter le RSI, l’URSSAF et les diverses caisses de retraite. IMPORTANT : indiquez votre profession afin que le MLPS puisse déterminer les caisses concernées.

 

Veuillez agréer, chère Madame, cher Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

 

Libre Assurance Maladie

 

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