sécurité sociale et déficit abyssal: pléonasme ?

Publié le par Boule de neige

Un de nos correspondants a lu pour vous dans la presse du 22 septembre 2009.....


L'autorisation de découvert de la Sécurité sociale atteindra 60 milliards d'euros en 2010

Face à l'explosion du déficit et sans nouvelle reprise de dette par la Cades, le gouvernement va autoriser la Sécurité sociale à se financer massivement à court terme sur les marchés financiers. Un mécanisme critiqué par la Cour des comptes et certains parlementaires.

Le gouvernement va devoir fixer, dans les prochains jours, une autorisation de découvert d'un niveau jamais vu pour la Sécurité sociale. Le plafond des avances de trésorerie de l'Acoss, la banque du régime général, devra atteindre les 60 milliards d'euros pour faire face à l'accumulation des déficits des comptes sociaux en 2009 et 2010. Très au-dessus du montant de 36 milliards, déjà élevé, atteint en 2008.

Ce chiffre spectaculaire et sans précédent est le résultat d'une décision prise par l'exécutif au printemps. Aucun déficit de la Sécurité sociale ne sera transféré dans l'immédiat à la Caisse d'amortissement de la dette sociale. La raison en est simple : de par la loi, la Cades doit disposer de ressources suffisantes pour amortir la dette qu'elle reprend. Pour lui transférer les déficits de 2009 et 2010, il aurait fallu augmenter le taux de la CRDS, qui lui est affectée. Or, il n'est pas question d'augmenter les prélèvements en temps de crise, répète l'exécutif.

Conséquence directe : c'est l'Acoss qui devra porter les déficits de la Sécurité sociale jusqu'à la fin de l'année prochaine, alors que ceux-ci atteignent des niveaux record : plus de 20 milliards en 2009, environ 30 milliards en 2010. Si l'on y ajoute des besoins de trésorerie ponctuels qui peuvent dépasser ces limites, et le déficit du Fonds de solidarité vieillesse, le seuil des 60 milliards nécessaires sera atteint.

Billets de trésorerie

Où l'Acoss va-t-elle trouver ces liquidités ? D'abord auprès de la Caisse des Dépôts. Mais celle-ci a prévenu qu'elle ne pourrait pas aller au-delà de 31 milliards, et encore, elle les prêtera à des taux plus élevés. Pour le reste, l'Acoss pourra émettre elle-même, massivement, des billets de trésorerie. Problème : le marché des billets de trésorerie pour les émetteurs basés en France est limité.

Le Cour des comptes s'en inquiète dans un rapport sur la gestion des découverts de la Sécurité sociale transmis au Parlement : « D'ores et déjà, l'Acoss et la Cades détenaient en mars 2009 18 % de l'encours total des émetteurs résidents de billets de trésorerie, qui s'élevait à 42,5 milliards d'euros,observe-t-elle. Si l'Acoss devait augmenter de 10 à 20 milliards ces émissions, cela aurait nécessairement des conséquences sur l'équilibre de ce marché et elle le ferait sans doute à des taux moins avantageux. »

« Pas vertueux et très risqué »

Le gouvernement explore donc d'autres pistes. L'une d'entre elles consisterait à faire appel à la Cades ! Grâce à son expertise, la Cades pourrait aider l'Acoss à emprunter sur les marchés interna-
tionaux, plus larges, en dollars notamment. Autre piste identifiée par la Cour des comptes : certains organismes encore excédentaires pourraient déposer leur trésorerie auprès de l'Acoss, tels que la caisse de retraite des collectivités locales ou la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie notamment (le gouvernement vient de l'autoriser par décret). Mais pour des montants très limités. L'Agence France Trésor, enfin, souscrira elle aussi des billets de trésorerie.

« Dans tous les cas, on fait de la cavalerie, s'inquiète la députée UMP Marie-Anne Montchamp, qui a demandé ce rapport à la Cour des comptes. On couvre des besoins de financement structurels, de long terme, avec de la trésorerie de court terme. Ce n'est pas vertueux et c'est surtout risqué. Les taux sont bas aujourd'hui, ce qui permet de bénéficier de conditions favorables, mais nous ne sommes pas à l'abri d'une remontée brutale. » Les frais financiers de l'Acoss avaient fortement augmenté en 2007 et 2008, à plus de 800 millions d'euros, avant de redescendre nettement cette année autour de 100 millions (voir graphique). Ils devraient rebondir au-delà de 500 millions en 2010, et se rapprocheraient du record de 2008.

 

VINCENT COLLEN, Les Echos

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